1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet btobellucci.com (ci-après « le Site ») et encadrent les relations contractuelles entre BELLUCCI et tout utilisateur ou client professionnel (ci-après « le Client »).
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
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2. Mentions légales
Le Site est exploité par :
GAMA DIFFUSION
64 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
bellucci.shoes@outlook.fr
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3. Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux professionnels.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait.
BELLUCCI se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
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4. Produits et services
Les produits présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
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5. Commandes
Toute commande passée via le Site engage le Client dès confirmation.
BELLUCCI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Le Client doit vérifier l’exactitude de ses informations de facturation et de livraison.
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6. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors frais de livraison.
Les factures sont payables selon les modalités précisées lors de la commande (virement bancaire, carte bancaire, etc.).
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
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7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des marchandises au transporteur.
En cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure, BELLUCCI ne saurait être tenue responsable.
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8. Réclamations et retours
Toute réclamation concernant les produits doit être faite par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de BELLUCCI.
En cas de défaut avéré, BELLUCCI procédera soit à un échange, soit à un avoir.
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9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables dans le cadre BtoB.
Aucune garantie n’est due en cas d’utilisation non conforme ou de négligence du Client.
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10. Responsabilité
BELLUCCI ne pourra être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du Site.
La responsabilité totale de BELLUCCI, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant de la commande en litige.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, charte graphique, produits) présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
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12. Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD.
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13. Force majeure
BELLUCCI ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, problème logistique indépendant, etc.).
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14. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BELLUCCI.